Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le site internet la-boutique-des-frangines.be est exploité par : La Boutique des Frangines
Forme juridique : Entreprise individuelle en activité complémentaire
Siège social : Rue de la Converterie, 14 à 5020 Daussoulx
Numéro de TVA : BE0782 737 936
E-mail : info@la-boutique-des-frangines.be
Téléphone : 0488/28-37-47
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de prêt-à-porter réalisées via le site internet
la-boutique-des-frangines.be .
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le client.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et couleurs affichées peuvent varier légèrement selon les écrans utilisés.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA belge incluse.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier après avoir vérifié le détail de sa commande.
La vente est considérée comme conclue après :
- validation du paiement ;
- envoi d’un e-mail de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur avec le client ;
- de suspicion de fraude ;
- d’informations manifestement erronées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du client.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique et assurées par Mondial Relay (4€ point relais) ou Bpost (5€ point relais / 7€ domicile)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit européen et belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à : info@la-boutique-des-frangines.be
Les produits doivent être retournés :
- non portés ;
- non lavés ;
- sans odeurs (cigarette, friture,...)
- avec les étiquettes intactes.
Les frais de retour sont :
- à charge du client .
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Modèle de formulaire de rétractation : Microsoft Word - Formulaire-de-retractation_DEF.docx
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés ;
- aux articles descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique belge.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
info@la-boutique-des-frangines.be .
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Les informations relatives au traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
16. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles offerts par La Boutique des Frangines .